24.05.2018

ISF – Evaluation des stocks de vins et d’alcools d’une entreprise

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24.05.2018

CICE

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24.05.2018

Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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24.05.2018

TVA – Taux

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24.05.2018

Bois et forêts – réductions

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24.05.2018

CICE

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24.05.2018

Rachat de cotisations sociales par les aides familiaux

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24.05.2018

Lieu unique de cotisations des employeurs agricoles

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24.05.2018

Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

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24.05.2018

Aide à la restructuration net à la reconversion du vignoble – règlementation

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24.05.2018

Profession comptable – Centres de Gestion règlementation

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23.05.2018

Prêts Jeunes Agriculteurs Taux des prêts bonifiés

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23.05.2018

Taux de TVA – Activités équestres

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23.05.2018

TVA – suppression de la procédure dite « spéciale exportateur »

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23.05.2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

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