En bref —
Rappelons que le suramortissement (article 39 decies et 39 decies A du CGI ) permet aux entreprises soumises à l’IS ou à l’IR (régime réel), de déduire de leur résultat imposable, sous conditions, une somme égale à 40 % de la valeur d’origin...
En bref —
Dans le cadre des débats parlementaires concernant la loi Macron, afin d’encourager l’investissement productif, un amendement validant la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement vient d’être adopté ; l’administration fisc...
En bref —
Après échanges avec les organisations professionnelles agricoles ayant discuté avec les services de la Direction de la Législation Fiscale, il serait confirmé que la volonté est de donner une application « pleine » au secteur de l’agri...