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23.05.2018
Bofip du 17 septembre 2013 – BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20
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L’indice national des fermages 2013
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23.05.2018
Réforme des plus-values immobilières
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– Plus-values immobilières – abattement exceptionnel de 25% pour les cessions intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014
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Exonérations au titre de l’ISF Fonctions des membres de SAS
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Formulaire d’option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes
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