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Reconnaissance d’un diplôme supplémentaire pour l’installation
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Modalités et effets de l’option pour la TVA bailleur de biens ruraux
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Réforme des retraites: versement des cotisations et départ anticipé
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24.05.2018
Création d’un compte d’investissement forestier et d’assurance
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Actualisation du seuil d’exonération partielle d’ISF des biens ruraux et parts de GFA
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Délai du dépôt des déclarations professionnelles
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Taxe de publicité foncière : Publication de la liste des départements relevant les droits à compter du 1er mar
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ALERTE L’obligation de déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger et des contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes situés hors de France.
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Pacte DUTREIL : Précision quant au point de départ du délai de l’engagement individuel
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