24.05.2018

Reconnaissance d’un diplôme supplémentaire pour l’installation

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24.05.2018

Modalités et effets de l’option pour la TVA bailleur de biens ruraux

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24.05.2018

Réforme des retraites: versement des cotisations et départ anticipé

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24.05.2018

Création d’un compte d’investissement forestier et d’assurance

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24.05.2018

Actualisation du seuil d’exonération partielle d’ISF des biens ruraux et parts de GFA

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24.05.2018

Délai du dépôt des déclarations professionnelles

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24.05.2018

Reconnaissance d’un diplôme supplémentaire pour l’installation

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24.05.2018

Modalités et effets de l’option pour la TVA bailleur de biens ruraux

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24.05.2018

Nouvel imprimé MSA n°13802*04: Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés et des cotisants de solidarité

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24.05.2018

Taxe de publicité foncière : Publication de la liste des départements relevant les droits à compter du 1er mar

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24.05.2018

Taxe de publicité foncière : Publication de la liste des départements relevant les droits à compter du 1er mar

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24.05.2018

Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l’effort de construction

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24.05.2018

Aide à l’assurance récolte pour 2013

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24.05.2018

ALERTE L’obligation de déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger et des contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes situés hors de France.

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24.05.2018

Pacte DUTREIL : Précision quant au point de départ du délai de l’engagement individuel

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