24.05.2018

Traitement fiscal des indemnités versées ou perçues par le bailleur

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24.05.2018

Mise à jour du BOFIP

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24.05.2018

TVA – Taux – Centres équestres

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24.05.2018

ENR – FUSIONS – REGIME SPECIAL

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24.05.2018

BA – DPU et prime d’encouragement à l’abandon de la production laitière BA Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinales

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24.05.2018

Article 787 C CGI – Condition d’exploitation

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24.05.2018

Lieu unique de cotisations des employeurs agricoles

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24.05.2018

Indemnité journalière pour maladie ou accident de la vie privée

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24.05.2018

Subventions en matière de souscription de contrats d’assurance récolte contre les risques climatiques au titre de l’année 2013

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24.05.2018

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2013

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24.05.2018

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2013

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24.05.2018

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2013

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24.05.2018

Aide à la restructuration net à la reconversion du vignoble – règlementation

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24.05.2018

TVA sur locaux nus à usage professionnel et sur terres et bâtiments à usage agricole

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24.05.2018

TVA – Taux – Centres équestres

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