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27.03.2025
Régime fiscal des indemnités perçues par les NSA en réparation des maladies liées à l’exposition professionnelle aux pesticides
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27.03.2025
Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
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26.03.2025
Les grilles de la conditionnalité pour 2025 sont publiées
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26.03.2025
Dossiers PAC 2025 : formulaires d’attribution des DPB par la réserve
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25.03.2025
ALERTE : Exonération partielle des DMTG sur transmission d’immeubles agricoles (parts de GFA) loués par bail rural
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25.03.2025
La Loi d’orientation agricole est promulguée
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24.03.2025
Inconstitutionnalité de certains articles de la Loi d’orientation agricole
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24.03.2025
Mise à jour du BOFIP sur la domiciliation fiscale des entreprises : Précisions apportées concernant les SCI
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21.03.2025
Inconstitutionnalité de la modification de l’entrée en vigueur de la provision pour augmentation de la valeur des stocks
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19.03.2025
Amiante : nouvelles pathologies reconnues comme maladies professionnelles
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19.03.2025
Montant de l’aide couplée à la production de poires Williams : campagne 2024
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18.03.2025
LFSS 2025 : mesures en faveur des exploitants agricoles et ajustements concernant la réforme de l’assiette des cotisations sociales des NSA
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18.03.2025
Report de l’abaissement du seul de la franchise en base TVA
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17.03.2025
Guyane : Les opérations SAFER supérieures à 75 000 € sont soumises à l’accord des commissaires du gouvernement
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12.03.2025
Renouvellement de la clause de sauvegarde sur le thiaclopride
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