Simplification de la procédure de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

En bref — Le décret simplifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles en l’harmonisant avec la procédure du régime général. Ce décret s’applique aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er janvier 2026.