18.02.2025
Assurances contre certains risques agricoles : L’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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12.02.2025
Montants des aides couplées végétales : campagne 2024
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05.02.2025
Montants 2024 de l’aide aux bovins
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05.02.2025
Aide de crise FCO : déposer un dossier
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29.01.2025
Programme d’investissements des entreprises vitivinicole : Appel à projets 2025
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22.01.2025
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble : campagne 2024-2025
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22.01.2025
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17.01.2025
Traitement des données à caractère personnel réalisé par les SAFER dans le cadre des DIA, de la procédure d’autorisation préalable (SEMPASTOUS) et de la production de statistiques
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16.01.2025
Cotisations Atexa 2025
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16.01.2025
Retraite complémentaire des NSA
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10.01.2025
TVA : précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort
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09.01.2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Précisions sur l’exonération applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels, ainsi que sur l’exonération en faveur des mâts d’éoliennes et des i
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08.01.2025
Constitution de volumes complémentaire individuel : la liste des vins est modifiée
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08.01.2025
Hausse du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2025
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08.01.2025
Difficultés conjoncturelles : Des Prêts de reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles (PRETEA)
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