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29.04.2025
Redevance cynégétique : montants 2025
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23.04.2025
Prêts de consolidation : prise en charge des commissions de garantie opérées par Bpifrance
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23.04.2025
Récolte 2024 : volumes substituables individuels et volumes complémentaires individuels
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16.04.2025
Gain forfaitaire annuel servant de base aux calculs des indemnités journalières et aux rentes ATEXA
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16.04.2025
OLD : mise en conformité des arrêtés préfectoraux
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11.04.2025
Exonération pour les transmissions comportant des baux ruraux conclus avant 2025 (suite)
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09.04.2025
Contrat d’apprentissage : nouvelle règle pour l’exonération des cotisations
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09.04.2025
Variétés de raisins de cuve
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08.04.2025
Cessation progressive d’activité : situation de l’exploitant dans l’impossibilité de céder ses terres
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02.04.2025
Précisions du Gouvernement s’agissant des dispositifs issus de la LF pour 2025 dont l’exonération partielle de DMTG visée à l’article 793 bis du CGI
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02.04.2025
Dossiers PAC 2025 : formulaires de transfert de DPB
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02.04.2025
Influenza aviaire 2023-2024 : indemnisation des éleveurs
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02.04.2025
Montant de l’aide aux veaux sous la mère et AB : campagne 2024
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31.03.2025
TVA et parahôtellerie : Mise à jour du BOFIP – Précisions sur l’appréciation des services annexes et la définition des locations éligibles
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31.03.2025
Crédit d’impôt dépenses de remplacement pour congé : Mise à jour du BOFIP
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