Accès aux indemnités journalières d’assurance maladie pour les NSA

En bref — Le présent décret vient assouplir les conditions pour bénéficier des indemnités journalières d’assurance maladie.

Décret n° 2025-1304 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions d’accès des non-salariés agricoles aux indemnités journalières d’assurance maladie.

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