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18.12.2024
FCO : activation de la force majeure pour les aides PAC
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18.12.2024
Hausse du montant des allocations d’activité partielle
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17.12.2024
Relèvement du plafond des aides de minimis agricoles
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16.12.2024
Modification de certaines règles en matière de conditionnalité de la PAC et d’écorégime
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16.12.2024
Campagne 2024-2025 : Date limite de dépôt des déclarations de récolte et de production
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13.12.2024
Mise en place du registre des mandats de protection future
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12.12.2024
Projet de loi spéciale de finances pour la reconduction des impôts existants
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12.12.2024
Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle Report d’imposition de l’article 41 du CGI et activités mises en location-gérance : mise à jour du Bofip
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11.12.2024
Ajustement des montants de l’écorégime : campagne 2024
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11.12.2024
Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
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11.12.2024
PAC 2024 : augmentation du montant de l’aide redistributive et de l’ACJA
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04.12.2024
Réévaluation des aides ovines et de l’aide caprine : campagne 2024
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28.11.2024
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : mise à jour du Bofip
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27.11.2024
Planification écologique : matériels de stockage et d’épandage moins émissifs
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27.11.2024
Fièvre catarrhale ovine : dispositif d’avance
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