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En bref — Un arrêté du 23 décembre 2025 détermine au titre de l'année 2026 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
En application de l’article D.751-74 du Code rural et de la pêche maritime, un arrêté interministériel fixe chaque année les secteurs d’activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d’eux, ainsi ...
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