23.05.2018

Réforme des plus-values immobilières

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23.05.2018

– Plus-values immobilières – abattement exceptionnel de 25% pour les cessions intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014

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23.05.2018

Taxe sur les plus-values immobilières élevées

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23.05.2018

Exonération d’impôts sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

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23.05.2018

Avis d’impôt commun pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

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23.05.2018

L’indice national des fermages

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23.05.2018

Mise en œuvre du dispositif d’octroi de l’indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et du dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre Campagne 2013-2014

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23.05.2018

Réforme des plus-values immobilières

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23.05.2018

Réduction d’impôt au titre d’investissement ou de travaux forestiers – document à produire

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23.05.2018

Plafonnement de l’ISF

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23.05.2018

Donation-partage avec soulte Mise à jour du Bofip en matière de 787 B

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23.05.2018

Exonérations au titre de l’ISF Fonctions des membres de SAS

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23.05.2018

Formulaire d’option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes

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23.05.2018

Situation des SCI immatriculées tardivement au regard des règles de la cession d’entreprise

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23.05.2018

Situation fiscale des entraineurs de chevaux de course

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