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05.07.2022
Option à l’impôt sur les sociétés pour l’entrepreneur individuel
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04.07.2022
« PEC résilience » : le formulaire est disponible
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04.07.2022
Prolongation des aides à l’embauche d’apprentis
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04.07.2022
TICPE-TICGN 2022 : Acompte au titre des livraisons 2022
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30.06.2022
Taxe foncière sur les bâtiments ruraux : l’administration fiscale publie ses commentaires
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27.06.2022
Plan de résilience : Dispositif « surcout alimentation animale » intégrateurs
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22.06.2022
Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2022
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22.06.2022
Traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel
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20.06.2022
Gel 2021 : Troisième enveloppe de prise en charge des cotisations sociales
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20.06.2022
Plan de résilience : Prise en charge des cotisations sociales
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20.06.2022
Le téléservice « surcoût alimentation animale-éleveurs » prolongé
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17.06.2022
Amortissement fiscal temporaire des fonds commerciaux : le Bofip est mis à jour
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13.06.2022
Prise en charge d’une partie du surcoût de l’alimentation animale dans les élevages : précisions de FranceAgriMer
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10.06.2022
Instruction des aides à l’installation relevant de la programmation 2015-2022
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09.06.2022
Le patrimoine professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel
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