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25.05.2022
Allongement des délais d’option et de renonciation pour le régime réel d’imposition
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25.05.2022
Modalités d’exonération des plus-values de cession d’entreprises : le Bofip est mis à jour
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23.05.2022
Elevage : les obligations relatives au bien être animal
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23.05.2022
Crise sanitaire : réduction de cotisations et contributions sociales NSA
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19.05.2022
Modification des modalités d’octroi de l’aide à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel
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16.05.2022
Plan de résilience économique et sociale : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
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16.05.2022
Episode de gel : nouvelle enveloppe de prise en charge des cotisations
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13.05.2022
Aides à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel
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13.05.2022
Micro-BA : le délai de dépôt de la déclaration de revenus papier est reporté
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10.05.2022
Liste des diplômes, titres et certificats conférant la capacité professionnelle au titre des aides à l’installation et du contrôle des structures
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09.05.2022
Taux de TVA applicables aux ventes de volailles
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09.05.2022
Calcul de l’acompte sur la TICPE/TICGN 2022
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09.05.2022
Amélioration de plusieurs prestations AMEXA et ATEXA
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06.05.2022
Fin du régime de l’EIRL
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06.05.2022
Modification aides « Coûts fixes consolidation » et « Nouvelle entreprise consolidation »
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