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En bref — L’arrêté du 13 juin 2022 définit par département une nouvelle enveloppe de crédits du dispositif exceptionnel « PEC gel » destinés à la prise en charge des cotisations des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole impactés par le gel survenu la première quinzaine du mois d’avril 2021.
Afin de soutenir les exploitants, les viticulteurs et les employeurs agricoles, un plan gel de près d’un milliard d’euros a été décidé par le Gouvernement, dont une enveloppe de 170 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations so...
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