Plan de résilience : Prise en charge des cotisations sociales

En bref — Une instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445 du 15 juin 2022 déploie le dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Cette mesure avait été annoncée le 16 mars dernier par le Gouvernement dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale. Une enveloppe de 150 millions d’euros est prévue.

1. Cotisations prises en charge

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