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22.05.2018
Les subventions en matière de souscription de contrats d’assurance des récoltes contre les risques climatiques, au titre de l’année 2012.
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22.05.2018
Taux de TVA – Conchyliculture
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22.05.2018
Communiqué de presse France Agri Mer – Rénovation Verger
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22.05.2018
Nouvelles modalités de diffusion des commentaires des dispositions fiscales – « Bulletin officiel des finances publiques – Impôts »
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22.05.2018
2011 – forfait 2ème tableau cultures spécialisées
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22.05.2018
Remboursement de la taxe intérieure de consommation (GNR, fioul domestique, fioul lourd et gaz naturel).
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22.05.2018
Valeur des terres 2011
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22.05.2018
Loi de finances rectificative pour 2012, n° 138
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22.05.2018
Retraite anticipée pour carrière longue
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22.05.2018
Age d’ouverture du droit à retraite anticipée – dispositif « carrières longues »
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22.05.2018
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 – 2
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22.05.2018
Aides de minimis agricoles
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22.05.2018
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2012
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22.05.2018
TESA – modalités déclaratives
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22.05.2018
Réduction d’impôt sur le revenu et d’ISF au titre des souscriptions au capital de PME – activités de production d’électricité d’origine photovoltaïque
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