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28.05.2018
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
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LOI DE FINANCES POUR 2016
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Comptabilisation des DPB et aides DPB (dont aides connexes)
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28.05.2018
Procédure de rescrit en matière de contrôle des structures
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Soutien aux agriculteurs en difficulté
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Aide complémentaire à l’aide à l’assurance récolte pour 2014
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Cotisations ATEXA 2016
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Comptabilisation des aides perçues au titre des Droits à Paiement de Base
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28.05.2018
Suramortissement – extension aux CUMA
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Transfert des missions des CFE des services des impôts des entreprises
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Bénéfices forfaitaires 3ème tableau 2014 – viticulture Rectificatif
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28.05.2018
Assiette des cotisations sociales des chefs d’exploitation
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28.05.2018
Taxe sur les véhicules de sociétés
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28.05.2018
Adhésion volontaire du collaborateur d’exploitation
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28.05.2018
Modalités d’attribution des DPB
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