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28.05.2018
Maintien du report d’imposition des plus-values (CGI, art. 151 octies) Mise à jour BOFIP
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28.05.2018
Publication du décret d’application pour les prêts interentreprises
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28.05.2018
L’ordonnance portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les SA non cotées a été ratifiée
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28.05.2018
DPB – report de la date limite de dépôt des dossiers PAC – Incidences fiscales
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28.05.2018
Modification du régime d’intégration fiscale: mise à jour du BOFIP
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28.05.2018
Crise aviaire / impact fiscal
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28.05.2018
DPB – Fiscalisation
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28.05.2018
Droit à paiement de base et rattachement des aides découplées : mise à jour du BOFIP
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28.05.2018
Report du délai de dépôt des déclarations fiscales
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28.05.2018
Prorogation et extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
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28.05.2018
Simplification de l’obligation déclarative relative à certains crédits et réductions d’impôt
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28.05.2018
Cotisation d’assurance maladie et maternité des NSA
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28.05.2018
Déclaration des revenus : le calendrier de la campagne 2016
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28.05.2018
Mise à jour du taux réduit de TVA applicable aux produits agricoles et sous-produits agricoles
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28.05.2018
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les JA
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