28.05.2018

Fixation de la SMA

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28.05.2018

Indice national du fermage

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28.05.2018

Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l’effort de construction

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28.05.2018

Contrôle des structures et SDREA

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28.05.2018

Surcote des salariés et des non-salariés agricoles

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28.05.2018

Bénéfices forfaitaires 1er tableau 2014 – cultures générales

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28.05.2018

Harmonisation des droits du partenaire pacsé et du concubin avec ceux du conjoint

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28.05.2018

Non-salariés agricoles Cotisations – Abattements et exonérations

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28.05.2018

Précisions relatives à la loi d’avenir pour 2014

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28.05.2018

Assurance contre les risques agricoles

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28.05.2018

Droit de préférence forestier

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28.05.2018

Modalités de remboursement de la TIC et de la TICGN

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28.05.2018

Clauses environnementales d’un bail rural

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28.05.2018

TVA – Télédéclaration – Déclarations rectificatives

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28.05.2018

Dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations des NSA

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