28.05.2018

Traitement fiscal des moins-values sur titres Mise à jour BOFIP

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28.05.2018

Tarifs des notaires

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28.05.2018

Evolution des règles relatives à la pluriactivité

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28.05.2018

Dérogations au principe « silence vaut rejet »

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28.05.2018

Dispositif d’installation progressive en agriculture

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28.05.2018

Crédits d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé et agriculture biologique

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28.05.2018

Notification SAFER

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28.05.2018

Extension du champ de la DPI ?

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28.05.2018

Nouvelles obligations déclaratives relatives au report d’imposition de l’article 150-0 B ter CGI.

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28.05.2018

Contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture

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28.05.2018

Cotisations des non-salariés agricoles

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28.05.2018

Autorisation de plantations de vigne

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28.05.2018

Rescrit social

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28.05.2018

Bénéfices forfaitaires 4ème tableau 2014 – viticulture

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28.05.2018

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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