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13.03.2023
Ouverture d’un nouveau guichet pour l’achat d’équipements innovants
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13.03.2023
Chemins ruraux : contenu du tableau récapitulatif du recensement
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08.03.2023
Entreprise individuelle à l’IS : Précisions du CNOEC sur le traitement comptable de certaines opérations
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07.03.2023
Campagne 2023 des autorisations de plantation
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07.03.2023
Activités équestres : taux de TVA
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06.03.2023
Influenza aviaire : indemnisation des entreprises de l’aval et de services
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02.03.2023
Modification de l’arrêté du 9 février 2023 relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022
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02.03.2023
Montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2022
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27.02.2023
Influenza aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales
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27.02.2023
Remboursement TIC/TICGN pour les livraisons 2022
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24.02.2023
Loi SEMPASTOUS : Seuils d’agrandissements significatifs applicables pour les régions AURA, Bretagne et Nouvelle Aquitaine
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22.02.2023
Les modalités d’établissement des bordereaux des warrants agricoles
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20.02.2023
Guichet d’aide aux investissements de protection contre la sécheresse
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20.02.2023
Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques : nouveau guichet
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17.02.2023
Le droit de préemption de la commune prioritaire à celui de la SAFER
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