Sur Linkedin
Mon compte
En bref — Les préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Nouvelle Aquitaine ont respectivement adopté le seuil d’agrandissement significatif au-delà duquel l’autorisation préalable mise en place par la Loi SEMPASTOUS doit être déposée.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, le seuil d’agrandissement significatif est fixé par régions naturelles :
- Pour la région naturelle 1 au sens du SDREA Auvergne-Rhône-Alpes : 220 ha
- Pour la région naturelle 2 au sens du...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article
Mot de passe oublié
Adhérer à l'UNECA
En bref — Les préfets des régions PACA et Occitanie ont respectivement adopté le seuil d’agrandissement significatif au-delà duquel l’autorisation préalable mise en place par la Loi SEMPASTOUS doit être déposée.
En région Occitanie, le seuil d’agrandissement significatif est fixé par zones :
- Pour les zones 3 et 5 du SDREA Occitanie : 115 ha
- Pour les zones 1, 2, 4 et 6 du SDREA Occitanie : 150 ha
En région...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article
