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En bref — Les préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Nouvelle Aquitaine ont respectivement adopté le seuil d’agrandissement significatif au-delà duquel l’autorisation préalable mise en place par la Loi SEMPASTOUS doit être déposée.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, le seuil d’agrandissement significatif est fixé par régions naturelles :
Pour la région naturelle 1 au sens du SDREA Auvergne-Rhône-Alpes : 220 ha
Pour la région naturelle 2 au sens du SDREA Auvergne-Rhône-A...
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En bref — Les préfets des régions PACA et Occitanie ont respectivement adopté le seuil d’agrandissement significatif au-delà duquel l’autorisation préalable mise en place par la Loi SEMPASTOUS doit être déposée.
En région Occitanie, le seuil d’agrandissement significatif est fixé par zones :
Pour les zones 3 et 5 du SDREA Occitanie : 115 ha
Pour les zones 1, 2, 4 et 6 du SDREA Occitanie : 150 ha
En région PACA, le seuil d’agrandissement si...
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