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En bref — La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l’article L 161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est arrêtée.
Pour rappel, l’article L.161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime issu de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 donne aux conseils municipaux la possibilité, par délibération, de mettre en œuvre un recensement des chemins ruraux situés s...
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