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En bref — Un arrêté fixe les mentions et informations que doivent désormais comporter les bordereaux d’inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation de warrants agricoles.
Le warrant agricole est une sureté réelle conventionnelle que peut accorder un agriculteur, en cas de souscription d’emprunt, sur les biens de son exploitation (par exemple stocks) sans à avoir à les déplacer matériellement, au profit du prête...
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