31.03.2025

TVA et parahôtellerie : Mise à jour du BOFIP – Précisions sur l’appréciation des services annexes et la définition des locations éligibles

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31.03.2025

Crédit d’impôt dépenses de remplacement pour congé : Mise à jour du BOFIP

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27.03.2025

Régime fiscal des indemnités perçues par les NSA en réparation des maladies liées à l’exposition professionnelle aux pesticides

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27.03.2025

Réforme du régime des nullités en droit des sociétés

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26.03.2025

Les grilles de la conditionnalité pour 2025 sont publiées

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26.03.2025

Dossiers PAC 2025 : formulaires d’attribution des DPB par la réserve

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25.03.2025

ALERTE : Exonération partielle des DMTG sur transmission d’immeubles agricoles (parts de GFA) loués par bail rural

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25.03.2025

La Loi d’orientation agricole est promulguée

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24.03.2025

Inconstitutionnalité de certains articles de la Loi d’orientation agricole

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24.03.2025

Mise à jour du BOFIP sur la domiciliation fiscale des entreprises : Précisions apportées concernant les SCI

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21.03.2025

Inconstitutionnalité de la modification de l’entrée en vigueur de la provision pour augmentation de la valeur des stocks

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19.03.2025

Amiante : nouvelles pathologies reconnues comme maladies professionnelles

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19.03.2025

Montant de l’aide couplée à la production de poires Williams : campagne 2024

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18.03.2025

LFSS 2025 : mesures en faveur des exploitants agricoles et ajustements concernant la réforme de l’assiette des cotisations sociales des NSA

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18.03.2025

Report de l’abaissement du seul de la franchise en base TVA

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