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En bref — La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au JORF du 28 février 2025. Cette loi contient des mesures en faveur des exploitants agricoles et des ajustements concernant la réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les non-salariés agricoles.
1) Détermination de l’Activité minimale d’assujettissement (AMA) visée à l’article L.722-5 3° I du CRPM (article 3 de la loi)
Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture de ...
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