Revue du premier trimestre 2025
Cession de la totalité des actifs par une société : droits de l’usufruitier ?
Lire
Coup d’accordéon et abus de droit
Lire
Avance en compte-courant et absence de convention de trésorerie = libéralité ?
Lire
Opposabilité d’une transformation avant cession : la Cour de cassation a tranché !
Lire
Report en arrière des déficits et condition d’identité d’entreprise
Lire
Clauses d’earn-out : le montant du complément de prix doit être incertain à la date de la cession
Lire
Plus-values long terme : le choix de gestion de la société s’impose à l’associé
Lire
Avances consenties sans rémunération : attention à l’acte anormal de gestion
Lire
CFE et horticulture
Lire
Cession de titres d’une société « vidée » : pas nécessairement un abus de droit
Lire
Neutralisation des effets de la théorie du bilan et détermination de la quote-part revenant aux associés de société de personnes
Lire
Date de la cession du bail
Lire
Restitution des fruits acquis par le preneur
Lire
Délai de dépôt des candidatures
Lire
Renonciation à l’indemnité de sortie
Lire
Défaut de paiement des fermages et libéralité indirecte du de cujus
Lire
Mandat de gérance à durée déterminée et non-renouvellement
Lire
Opposabilité des actes authentiques
Lire
Logement mis à la disposition d’un salarié : attention au travail dissimulé
Lire
Sur Linkedin
Mon compte
