En bref — En présence de plus-values long terme, la société peut choisir de compenser leur montant net avec le montant du déficit constaté au titre du même exercice, plutôt que de taxer ce montant net au taux réduit. Ce choix de gestion relève de la société et s’impose à ses associés, même s’il s’agit d’une société de personnes, qui ne peuvent dès lors prétendre modifier la nature de l’option a posteriori afin de compenser la plus-value avec un déficit.
Pour rappel, en application des dispositions de l’article 39 quindecies du CGI, les plus-values long terme constatées par une société de personnes sont imposées de manière séparée du résultat ordinaire à un taux de 12,8 % de leur montant net, c...