En bref — L’arrêté du 11 août 2022 répartit une nouvelle enveloppe de crédits du dispositif exceptionnel « PEC gel ».
Pour rappel, le dispositif de prise en charge des cotisations des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole impactés par le gel survenu en avril 2021 a été détaillé par l’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-179 du ...