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05.04.2019
Autorisations de plantation
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05.04.2019
Aides de minimis
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05.04.2019
Publication des informations relatives aux mutations immobilières
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05.04.2019
Registre des bénéficiaires effectifs
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05.04.2019
Registre des actifs agricoles
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05.04.2019
Cotisations ATEXA 2019
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05.04.2019
Appréciation de la quote-part de BA 2018 inclus dans le CIMR et abattement jeune agriculteur (JA)
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05.04.2019
Projet de réforme de la fiscalité agricole
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05.04.2019
Crédit d’impôt apprentissage
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28.09.2018
Taxe foncière et CFE : projet de clarification de la définition légale des locaux industriels
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28.09.2018
Ouverture de la base documentaire en ligne Bofip aux rescrits fiscaux de portée de générale
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28.09.2018
Raccourcissement du délai d’option pour le régime de l’auto-entrepreneur
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28.09.2018
Publication des commentaires administratifs sur l’IFI dans la base Bofip
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28.09.2018
Mise à jour commentaires relatifs à la comptabilisation des créances d’aides PAC pour certains exploitants soumis au réel
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28.09.2018
Publication de deux décrets relatifs aux obligations déclaratives en matière d’IFI
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