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06.07.2021
Annulation de titres faisant suite à des pertes égales ou supérieures aux capitaux propres : la moins-value est imputable
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05.07.2021
Soutien spécifique aux employeurs du secteur viticole
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05.07.2021
Covid 19 : report des cotisations employeurs
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05.07.2021
Collecte du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
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05.07.2021
Gel du printemps : Mobilisation du régime des calamités agricoles
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01.07.2021
Revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles
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01.07.2021
Les dons manuels peuvent être déclarés en ligne
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28.06.2021
Point d’étape sur le plan gel
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28.06.2021
Le délai d’adhésion à un OGA est reporté au 30 juin 2021
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22.06.2021
Distributions occultes ou irrégulières soumises au PFU : majoration de 25 %
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21.06.2021
Détail du volet économique des aides après l’influenza aviaire
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21.06.2021
Un nouveau dispositif pour améliorer la retraite des salariés agricoles non-cadres
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14.06.2021
Précisions sur l’avance remboursable accordée aux arboriculteurs
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11.06.2021
Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs
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09.06.2021
TVA – Suppression de l’assujettissement à la TVA des gains de courses hippiques soumis à un aléa
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