12.06.2023

Condition d’attribution d’une rente ATEXA aux collaborateurs

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09.06.2023

PAC 2023/2027 : Quelques précisions pour la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »

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07.06.2023

Mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »

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05.06.2023

Influenza aviaire : Indemnisation exceptionnelle des éleveurs

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01.06.2023

Proposition de loi pour un choc de compétitivité agricole

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01.06.2023

Bofip – Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration de TVA

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01.06.2023

Précisions sur les conditions d’application du transfert universel de l’EI composé d’un fonds de commerce

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30.05.2023

Montant de la cotisation maladie et accident de la vie privée

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26.05.2023

Agriculteur actif et activités non agricoles dans certains DOM TOM

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25.05.2023

Crédit d’impôt « investissement industries vertes »

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23.05.2023

Avances en compte courant d’associé : taux d’intérêts admis en déduction fiscale

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22.05.2023

Crédit d’impôt glyphosate : dérogation au plafond européen d’aides de minimis

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22.05.2023

PAC 2023/2027 : Précisions sur la définition d’agriculteur actif

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22.05.2023

Activité partielle : hausse du taux horaire minimum d’allocation

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16.05.2023

PAC 2023/2027 : Définitions relatives aux surfaces et à l’activité

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