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En bref — Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV-2024-112 du 18 décembre 2024 détaille les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2024-2025.
Le calendrier est le suivant :
– Dépôt des demandes d’aide à la restructuration 2024-2025
La télédéclaration est ouverte depuis le 16 janvier 2025 et jusqu’au 30 a...
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En bref — Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV2024-07 du 23 janvier 2024 décrit les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024. Quelles sont les dates à retenir ?
- Dépôt des demandes d’aide à la restructuration 2023-2024
La télédéclaration est ouverte jusqu’au 30 avril 2024 à 12h00 (midi).
- Dépôt des demandes de paiement à l’aide à la r...
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En bref — La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-83 du 13 décembre 2023 modifie la décision n°INTV-GPASV-2022-84 du 7 décembre 2022 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2022/2023 (Flash Info du 23 janvier 2023 ICI). Elle ajoute une nouvelle période pour le dépôt préalable aux arrachages 2023/2024.
Une troisième période de télédéclaration pour le dépôt des arrachages préalables 2023/2024 est ouverte du 8 janvier 2024 au 12 janvier 2024 à 17h00.
Un seul dépôt par période est autorisé.
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