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En bref — L’administration a examiné les observations transmises dans le cadre de la consultation publique qui a fait suite à ses commentaires sur les taux de TVA applicables, depuis le 1er janvier 2023, aux produits agricoles. Certaines modifications viennent répondre aux incertitudes initiales.
Pour rappel, l’article 61 de la loi de finances pour 2023 a modifié le périmètre des différents taux de TVA applicables aux ventes de produits agricoles (art. 61 de la ...
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