04.01.2021

Les périodes d’activité partielle comptent pour la retraite

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04.01.2021

Modalités de paiement des échéances sociales de janvier 2021

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21.12.2020

Néonicotinoïdes : une autorisation stricte

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21.12.2020

Report du paiement des cotisations 2020 des chefs d’exploitation

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18.12.2020

La loi ASAP : modifications concernant les exploitations agricoles

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14.12.2020

De quelques adaptations du droit interne

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14.12.2020

Demande d’aide au stockage de vin (2020-2021)

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14.12.2020

Covid-19 – Adaptation des règles applicables aux assemblées générales et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction

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14.12.2020

Modification des tarifs des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales et civiles

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14.12.2020

Déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l’article 407 du CGI

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07.12.2020

Calendrier du volet agricole du Plan de Relance

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07.12.2020

Ajustement des aides PAC  pour la campagne 2020

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07.12.2020

Nouveau report des cotisations msa

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01.12.2020

Covid-19 : Nouvelles adaptations des règles pour les entreprises en difficulté

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01.12.2020

Déclaration des récoltants vinificateurs : Campagne 2020-2021

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