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10.07.2026
Guide de l’évaluation des titres de société et des entreprises : enfin une nouvelle version
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08.07.2026
Aide nationale à l’arrachage définitif de vignes 2026 : guichet ouvert
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08.07.2026
Rénovation des vergers arboricoles : campagnes 2026/2027 et 2027/2028
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08.07.2026
Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) – nouveau BOFIP
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08.07.2026
Aides de minimis : nouvelles exigences à compter du 1er janvier 2027
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02.07.2026
Rénovation des vergers arboricoles : campagnes 2026/2027 et 2027/2028
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02.07.2026
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : un nouveau formalisme à observer !
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02.07.2026
Contrôle des GAEC : publication de l’instruction technique relative aux contrôles de conformité
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02.07.2026
Accompagnement et transmission en agriculture (AITA) : mise à jour des délais pour 2026
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24.06.2026
Droits de mutation à titre onéreux d’immeubles – mise à jour du BOFIP
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24.06.2026
Réajustement des montants de l’écorégime : campagne 2025
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24.06.2026
Dernières valeurs des DPB : campagne 2025
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24.06.2026
Nouvelle évaluation du montant de l’aide redistributive et de l’ACJA : campagne 2025
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24.06.2026
Publication de trois nouvelles instructions techniques relatives aux aides PAC : DPB et aides JA
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17.06.2026
Ajustement de aides couplées végétales – campagne 2025
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