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En bref — Le décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant aux non-salariés agricoles de calculer leurs cotisations et contributions sociales sur la base d’une estimation de leurs revenus professionnels de l’année en cours.
Jusqu’à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, les cotisations des NSA étaient calculées sur la base :
soit d’une assiette triennale (N-1+N-2+N-3),
soit d’une assiette composée des revenus de l’année précé...
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