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En bref — L’administration met à jour le BOFIP suite à l’abrogation de l’assujettissement à la TVA des gains de courses hippiques soumis à aléa, par la loi de finances pour 2021, n° 2020-1721, art. 52
Pour rappel, suite à l’arrêt de la CJUE du 10 novembre 2016 aff. 432/15, Odvolací finanční ředitelství c/ Pavlína Baštová, la loi de finances pour 2021 a supprimé la taxation à la TVA des sommes attribuées par les sociétés de course au...
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