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En bref — Face à la question de savoir si les immeubles exploités par un pépiniériste doivent être considérés comme agricoles en matière de taxe foncière, le Gouvernement rappelle que cette qualification dépend de la nature des immeubles et d’une appréciation de fait quant à leur affectation.
À travers cette question, le député Lottiaux interpelle le Gouvernement sur l’activité de pépiniériste.
Celle-ci implique de disposer de surfaces importantes, généralement répertoriés en tant que bâtiments et terrains agricoles dans...
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