Taxe foncière sur les propriétés bâties : Précisions sur l’exonération applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels, ainsi que sur l’exonération en faveur des mâts d’éoliennes et des i

En bref — La présente mise à jour tient compte de deux jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de cassation dans le domaine de la taxe foncière sur les propriétés bâties et en profite pour apporter des précisions sur divers sujets, dont l’exonération au titre des mâts d’éoliennes et des immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque.