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En bref — L’administration fiscale a mis à jour ses commentaires sur les taux de TVA applicables aux activités équestres, suite à l’extension du champ d’application du taux réduit de 5,5 % aux activités d’enseignement et de pratique de l’équitation (article 88 de la loi de finances pour 2024).
La directive européenne UE/2022/542 du 5 avril 2022 a élargi le périmètre des prestations de service susceptibles de bénéficier d’un taux réduit de TVA, aux cessions d’« équidés vivants et aux prestations de services liées aux Ã...
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