Suppression de l’exigence de présenter un Kbis dans les démarches administratives

A compter du 23 novembre 2021, les entreprises n’auront plus à fournir un extrait d’immatriculation au RCS (Extrait Kbis) ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

Seul le numéro SIREN devra être fourni, permet...