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En bref — Le décret n°2021-827 du 28 juin détermine les modalités d'application de l’exonération et de remise partielle de cotisations sociales en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l'article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Pour rappel, l’article L241-14 du code de la sécurité sociale issu de l’article 17 de la LFSS prévoit une exonération de cotisations sociales patronales des assurances sociales, des allocations familiales, des cotisations au titre des accidents...
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