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En bref — Deux arrêtés du 28 novembre 2022 rectifient les deux arrêtés du 27 septembre 2022 déterminant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) en métropole et dans les régions d’outre-mer au titre de la campagne 2022.
Pour 2022, le coefficient est fixé à 95% pour les programmes de développement rural régionaux en métropole (sauf Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais) et 100% dans les régions d’outre-mer. Il était initialement établi à 92 % (Flash Info du 10 oc...
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