En bref — L’exploitation de cultures marines s’exerçant sur le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable. L’exploitant est alors titulaire d’une concession. Ce dernier doit respecter de nombreuses conditions tout au long de son exploitation au risque de se voir retirer cette autorisation.

Les concessions accordées peuvent effectivement être modifiées, suspendues temporairement ou retirées à tout moment par décision motivée du préfet après avis de la commission des cultures marines, sans indemnité à la charge de ...