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En bref — L’article 25 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, de financement de la sécurité sociale pour 2021, prévoit que la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles soit réalisée par le biais de la déclaration fiscale.
Ainsi la déclaration fiscale et la déclaration sociale seront regroupées, sous une forme dématérialisée.
Les modalités d’échange entre les caisses MSA et l’administration fiscale devaient être détermi...
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