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En bref — Le gouvernement revient sur les conséquences de la modification, par la loi de finances pour 2023, du périmètre des taux de TVA agricoles sur la vente de poulains vivants.
Pour rappel, l’article 61 de la loi de finances pour 2023 a modifié une nouvelle fois le périmètre des différents taux de TVA applicables aux ventes de produits agricoles (art. 61 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023), n...
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