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En bref — Le présent décret précise la procédure de régularisation des montants d'aides visant à compenser les coûts fixes non couverts perçues par les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
A la clôture des comptes annuels, les entreprises qui ont bénéficié d’une ou plusieurs aides dites « coûts fixes » comparent le résultat net « coûts fixes » de chaque période éligible au titre de laquelle une aide « coûts fixes » a Ã...
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